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Crédit photo : Greenpeace

Crédit photo : Greenpeace

Bien qu’ayant obtenu une autorisation du Président Paul Biya d’exploiter environ 20 000 hectares dans le Sud-ouest du Cameroun pour la production du palmier à huile, la Sgsoc, filiale du groupe américain, ne débutera ses travaux qu’après avoir laissé le temps à l’administration de récupérer le bois qui s’y trouve.

Le début des activités de Sithe Global Sustainable Oils Limited (Sgsoc) sur les 20 000 hectares de forêts octroyés par un décret de Paul Biya dans le Sud-ouest n’est pas pour demain. La société filiale de l’américain Herakles Farms devra d’abord remplir les exigences de la loi forestière.
Problème : de grandes quantités de bois, sur toute la superficie, doivent être exploitées par le ministère et vendus aux enchères. Une partie des fonds issus de la vente sera versée aux populations riveraines sous forme de redevance forestière. «Les populations et les collectivités territoriales décentralisées auront droit à 50% des recettes: 40% pour les communes et 10% pour les populations», explique Joseph Nsengue Levodo, Délégué régional du Minfof (Ministère des forêts et de la faune) pour la région du littoral. Le reste des fonds devra être versé au Trésor public.
«Le Minfof gère les ressources forestières sur les terres même si celles-ci relèvent du Ministère des domaines et des affaires foncières, poursuit Joseph Nsengue Levodo. Car la législation forestière veut que, lorsqu’on affecte un domaine forestier, l’administration des forêts envoie ses agents sur le terrain afin qu’ils coupent et récupèrent le bois qui s’y trouve avant l’utilisation des terres». Le non respect de cette disposition expose le contrevenant à de lourdes amendes. «Le Minfof pourra lui imputer de payer la valeur des ressources forestières en contrepartie de ce qu’elle aurait coupé », prévient le responsable du Minfof.

25 millions de Fcfa d’amende

Pour ce même motif, la Sgsoc avait déjà subi les foudres du Ministère en juin 2012. Dénoncées par les populations riveraines et de nombreuses Organisations non gouvernementales, ses activités avaient été stoppées après un contrôle de l’observateur indépendant au contrôle forestier. Il lui avait notifié une amende d’environ 25 millions Fcfa. Il avait noté que la Sgsoc n’avait « pas suivi les modalités et procédures légales conduisant à l’aliénation du domaine forestier permanent ».
Sans attendre que le Minfof intervienne pour effectuer les coupes de récupération, la Sgsoc avait déboisé une zone de jachère de plusieurs hectares pour l’implantation de sa pépinière, défriché environ 1,6 ha pour l’implantation d’une parcelle d’essai, utilisé des arbres abattus pour la construction d’un pont sur le cours d’eau Bakebé, et ouvert une route d’environ 3 km avec abattage et dessouchage d’arbres. Ce qui lui a valu cette amende.
Faux, affirme l’entreprise américaine mise en cause : «Herakles Farms n’a jamais reçu une amende, peine ou mesure d’arrêter le travail. Nous avions suivi la procédure adéquate et avions à l’époque notifié au Minfof notre intention de commencer les travaux. N’ayant reçu aucune réponse 60 jours plus tard, comme le stipule la loi, nous avons commencé le défrichement. » . Au moment des faits, cette firme américaine devait exploiter 73 000 ha de terre, beaucoup plus qu’aujourd’hui.
En mai 2013, la filiale camerounaise d’Heraklès Farms a, à nouveau, été obligée de suspendre ses activités. Dans un communiqué, elle indiquait répondre ainsi à une injonction du ministère des Forêts qui lui demandait de «cesser de défricher près de la pépinière Talangaye ». Dans un communiqué radio, le Ministre en charge des Forêts a indiqué qu’il avait seulement « demandé à l’opérateur d’observer une règlementation spécifique à la conservation forestière qui se trouvait être violée ». Il avait alors rappelé que «la signature d’une convention avec le gouvernement n’exemptait pas l’entreprise du respect de l’ensemble des procédures et contraintes environnementales».

Anne Matho (JADE)

Encadré : Les éléments constitutifs du dossier
Avant les coupes de récupération, le concessionnaire doit effectuer une étude d’impact environnemental. «Il s’agit d’une obligation de la loi forestière, car le défrichement de la forêt aura des conséquences. Il va affecter le climat, la biodiversité, les animaux. Les populations qui vivent autour n’auront plus le bois de chauffe», souligne Joseph Nsengue Levodo, le Délégué régional du Minfof.
Cette étude, réalisée aux frais du concessionnaire, doit obéir à «des normes fixées par l’Administration pour assurer la conservation, le développement ou, le cas échéant, la récupération des ressources naturelles». Les résultats sont ensuite soumis à l’administration des forêts qui sera, à son tour, chargée de «faire les contrôles et vérifications pour s’assurer que les études ont été bien menées ».
La filiale camerounaise d’Herakles Farms devra réaliser un inventaire des ressources en bois présentes sur les 20 000 hectares. « Attention ! Le processus ne peut pas avancer si la réglementation n’est pas respectée. Dans le cas contraire, le Minfof n’autorisera pas le défrichage de la forêt », prévient le délégué.
A.M.
Les articles sont produits avec l’aide financière de l’Union Européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité de JADE Cameroun et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’union Européenne.

 

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Le bois marqué censé légal

Le bois marqué censé légal.

Exploitation illégale des essences de bois protégées, absence des marques de marteau sur le bois exploité… Les employés d’Horizon vert, une entreprise,  partagent les raisons des sanctions du gouvernement à leur encontre en juillet 2012.

 

C’est sans surprise que les dirigeants de la société Horizon vert, située à 19 km au sud-Est de Kribi, ont accueilli une décision du Ministère des forêts et de la faune (Minfof) qui les condamnait en juillet 2012 pour “exploitation illégale de souches protégées et non respect des normes techniques de marquage”. Directeur du personnel, Claude Ayenan reconnaît les faits. “C’est normal  quand il y a violation de la loi. Nos bois ont été saisis ici à cause de ces problèmes…On n’est pas contents, mais on fait de plus en plus d’efforts pour éviter que cette situation se reproduise.”

En violation de la législation forestière, des espèces de bois protégées sont transformées par Horizon vert en meubles et vendus très cher sur le marché local. Alors qu’elles nécessitent une autorisation spéciale du ministère des forêts pour leur exploitation.

Dans la menuiserie de l’entreprise, un ouvrier tape de toutes ses forces sur un marteau pour redresser une pièce de bois massif. Il s’agit du wengue, une essence protégée et dont l’exploitation est interdite.

 

Approvisionnés par des livreurs clandestins

Pour son approvisionnement en bois précieux, Horizon vert se fait livrer clandestinement. “Nos bois viennent de l’Est. On a des livreurs, des jongleurs, c’est comme ça qu’on les appelle. Ils font tout pour nous livrer des bois comme le wengue, le bubinga, le bété, l’iroko et le sapelli, qui sont des essences protégées. Ils trouvent des moyens pour traverser les postes de police et de douane”, témoigne l’ouvrier sous anonymat.

A la scierie de l’entreprise, un jeune homme qui travaille depuis plus de 10 ans à Horizon vert confirme  : “Les espèces protégées  sont transformées ici, tous les jours”. Le pot aux roses a été découvert par une équipe du ministère au cours d’un contrôle de routine, l’entreprise n’ayant pas réussi à prouver la légalité de son bois. “Chaque bois a un point de départ, explique Claude Ayenan. Tu achètes le bois ; le vendeur te donne le bordereau de livraison qui atteste que ça sort chez lui, sinon c’est un bois illégal. Quand tu achètes au dépôt, à Yaoundé, les agents du service des Eaux et Forêts ont déjà contrôlé et martelé. »

 

Près de 20 milliards de Fcfa de recettes

“Pour les bois qui viennent de brousse, poursuit-il, les agents du service des Eaux et Forêts te donnent des papiers qui signifient que tu as payé les taxes. Nous avons écopé de la sanction parce que nous n’avions pas respecté ces différentes étapes.”

Les bois ne portaient pas les marques du marteau du ministère des Forêts. Ce qui constitue une violation grave des règles pour assurer la traçabilité du bois. En plus de la saisie de son bois, l’entreprise Horizon Vert a dû payer une amende de 4 500 000 Fcfa. Selon le Centre pour la recherche forestière internationale (Cifor), près de 20 milliards de Fcfa de recettes échappent, chaque année, au Trésor public à cause de l’exploitation illégale.

Des contrôles boiteux à l’origine

Président de l’association nationale des forêts communautaires, Daniel Mouil dénoncent des dérives qui permettent aux entreprises exploitantes d’encaisser facilement de l’argent. “Dans ce secteur, on se livre à n’importe quel type d’opération à condition qu’on gagne de l’argent”, s’indigne-t-il. Il met par ailleurs en cause la rigueur des agents du ministère. “Si on parle de bois qui n’ont pas respecté les normes de marquage et qui traversent les équipes de police, c’est qu’il y a problème au niveau des contrôles”, dénonce Daniel Mouil.

Le sommier des infractions publié par le ministère des forêts en juillet 2012 présente une évolution du nombre d’entreprises sanctionnées pour “exploitation de souches protégées et non respect des normes techniques de marquage”. Malgré la sonnette d’alarme tirée par les agents de ce ministère, les exploitants forestiers semblent avoir du mal à y mettre un terme. La nouvelle réglementation prévue dans le cadre de l’accord passé entre le Cameroun et l’Union européenne (Apv Flegt) permettra peut-être de venir à bout de ces pratiques.

Jean Ismael Bekile et Anne Matho (JADE)

Les articles sont produits avec l’aide financière de l’Union Européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité de JADE Cameroun et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’union Européenne.

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